Nous avons la chance d’avoir des enseignants au fait de l’actualité.
Transports exceptionnels : 2 nouveaux arrêtés
Dans le cadre de la réforme de la circulation du transport exceptionnel initiée début 2017, un arrêté paru au Journal Officiel du 17 novembre complète les réseaux routiers à portée (...)
Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière.
Version consolidée au 01 décembre 2010
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du garde des sceaux, (...)