Pour les sceptiques :
l’arrêté du 20 avril 2012 "en vigueur", en annexe 1, la liste des MENTIONS " ADDITIONNELLES CODIFIÉES "
Les liens envoient sur le site de Légifranceet permettent la visualisation de la version en vigueur.
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1.
Distinction entre qualification initiale dite "longue" et formation FIMO (...)
