Conditions d’utilisation des véhicules d’apprentissage

Mis à jour le mardi 10 mars 2026 , par Jean-Yves BILLAUD

L’utilisation des véhicules dits "en flotte captive", c’est à dire uniquement à l’intérieur d’un établissement scolaire, pour l’enseignement du plateau et des manœuvre, relève de règles strictes.

Dans ce document, le détail et les textes de références sont repris.

Documents joints

Utilisation de véhicules sans carte grise

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