Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

Mis à jour le mercredi 25 février 2026 , par Jean-Yves BILLAUD

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    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Cas à part :

    Situation 1 :
    un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?

    Situation 2 :
    Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?

    Situation 3 :
    Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ?
    Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.

    Lançons le débat des cas compliqués

    • 14 mars 2013, 19:23, par Denis Thézé (56)

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Question :
    Quelle notation devons-nous marquer sur le bordereau pour un candidat ayant un résultat "défavorable" à un premier passage en ep2 cap crm et ne se présentant pas aux examens de rattrapages ?

    Défavorable ou absent ?

    la réponse est importante car le candidat aura le permis B et C si c’est "défavorable" et n’aura pas les permis B et C si "absent".

    Merci par avance.

    • 18 juin 2013, 19:24, par Denis Thézé

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Bonjour à tous.
    PLP au lycée Lavoisier du Havre, J’aimerais vous soumettre une réflexion concernant cette note de décembre 2012, notamment le paragraphe 4) Dispositions spécifiques aux diplômes etc... :

    épreuve hors circulation :

    o quel que soit le résultat de l’interrogation écrite, le candidat poursuit son épreuve ;

    o un deuxième essai à l’exercice de maniabilité sera proposé au candidat sans tenir compte du bilan partiel ;

    Est-ce que vous comprenez la même chose que moi, à savoir : l’écrit et l’Oral ne seraient pas éliminatoires lorsqu’il s’agit de candidats CLM, CRM ou CTRM ???
    Merci d’avance de vos réponses éclairées et motivées le cas échéant.

    Jodamo

    • 6 avril 2014, 12:44, par Jodamo

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Un élève de 2 ème année cap CRM qui n’obtient pas le diplôme (échec aux épreuves CE, mais réussite aux épreuves C) doit obtenir le permis B et le permis C limité à 7,5T.

    1/ le permis C limité n’existe plus donc cela est-il remplacé par le permis C1 ?

    2/ Si le permis C1 est validé, cela empêche t-il le candidat à se présenter l’année prochaine en candidat libre aux épreuves CE car pour passer ce permis on doit avoir le permis C (qu’il n’a pas car C1 attribué à la place du C limité ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    • 3 juillet 2014, 10:52, par Marphi

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    j’ai eu mon Bac Pro Ctrm. Ma question est la suivante : Est ce que je peux conduire Un Pl (Poids lourd) grâce a mon relever de note ? ou il faut une dérogation obligatoirement en attendant ma FIMO ?

    • 19 juillet 2014, 19:44, par dam

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Bonjour

    J’ai une question relative à la validation du niveau B. En cette fin d’année nous avons les 1er Bac Pro qui valide leur CAP CLM via la certification intermédiaire.

    Ma question est simple, si ils réussissent peuvent ils demander leurs permis B en préfecture. (pour les + de 18 ans) L’objectif est de leurs facilités la vie en terminal, surtout pour les stages. Merci pour les réponses. (avec un lien vers un texte officiel)

    • 6 juin 2015, 20:56, par M. Grain

    Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013

    Bonjours,j’ai une petite question à vous posez.
    Alors pour vous expliquer assez rapidement j’ai passer mon CAP conducteur routier marchandises au lycée Fernand Léger à grand couronne de 2012 à 2014 (je l’ai obtenu en 2014) et j’ai pris mes 18 ans le 17 septembre 2015, donc quand j’ai atteint mes 18 ans j’ai été à la préfecture de dieppe pour remplir mon dossier pour qu’il m’envoye mes permis sauf que depuis trois mois ils ne me l’on toujours pas envoyer (alors que tout les papiers ont été fait et sont bons). Je voulais donc vous demandez si il y avait un moyen d’obtenir un permis provisoire (un permis imprimé comme ceux qui passent le permis en auto école) ou un moyen de rouler en se servant de son diplôme comme permis ou autre !? Merci

    • 5 décembre 2015, 00:05, par Valentin

    Question

    Un élève de Terminal CTRM qui n’a pas validée sont Baccalauréat mais à valider sont permis de conduire.
    Ma question est là suivante : Sont permis de conduire est-il validée malgré qu’il n’est pas eu le bac ?

    • 4 août 2021, 14:47, par da

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