Exemptions de la FIMO Article mis en ligne le 10 mai 2021 dernière modification le 15 mars 2024 par Jean-Yves BILLAUD Article R3314-15 du code des transports Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
