Exemptions de la FIMO

Mis à jour le mardi 10 mars 2026 , par Jean-Yves BILLAUD

Article R3314-15 du code des transports

Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

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