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La direction générale des finances publiques nous réclame la déclaration et le paiement de la taxe à l’essieu.

Or depuis la réforme de la taxe, il est précisé que seule les collectivités et entreprise faisant des activités économiques sont assujettis.

Quelques lignes trouvées dans la FAQ du site impot.gouv :

Les collectivités locales sont-elles redevables de la taxe ?
Par principe, les collectivités locales entrent dans le champ d’application de la taxe annuelle à l’essieu dès lors qu’elles utilisent des véhicules affectés à la réalisation d’activités économiques.
La notion d’activité économique est détaillée à l’article 256 A du code général des impôts (CGI) et couvre les activités de prestations de services exercées par les collectivités.
Ainsi, à titre d’illustration, les activités de collecte et de traitement des déchets ménagers, de distribution d’eau potable et d’assainissement sont des prestations de service au sens de l’article 256 A du CGI.
En l’absence d’exonération les véhicules lourds affectés par les collectivités territoriales à ces activités sont donc imposables à la taxe annuelle à l’essieu, toutes conditions remplies par ailleurs tenant à la catégorie et au poids total autorisé en charge (PTAC).
Les organismes de formation doivent-ils faire une déclaration de taxe à l’essieu ?
Oui, dans la mesure où la formation dont il est question constitue une activité économique.

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