Par décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204, les dispositions l’article (…)
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves en cursus BAC PRO CTRM pendant l’année de première professionnelle et de terminale professionnelle. (On peut se (…)
Il n’y a plus d’ambiguïté sur les infos que je vais vous exposer ici :
Le Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de (…)