Le "fameux" code 101

Mis à jour le mardi 10 mars 2026 , par Jean-Yves BILLAUD

Pour les sceptiques :

l’arrêté du 20 avril 2012 "en vigueur", en annexe 1, la liste des MENTIONS " ADDITIONNELLES CODIFIÉES "

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Dans la même rubrique