NOUVEAU :
L’arrêté concernant la conduite encadrée...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579
Le décret d’application :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114700
L’Article R211-5-2 du code de la route modifié par le décret cité ci-dessus : (...)