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Espace enseignants Délivrance des permis au vu des diplômes

Délivrance des permis au vu des diplômes

Les sous-rubriques de cette rubrique

Délivrance des permis avec le relevé de notes du diplôme

Cette rubrique contient 1 article

Délivrance du Permis C et de la CQC en fin de première professionnelle pendant le cursus de BAC PRO CTRM

Cette rubrique contient 2 articles

Les CERT "permis de conduire"

Cette rubrique contient 1 article

Logigrammes equivalence diplômes de la conduite routière et delivrance des permis de conduire

Cette rubrique contient 1 article

Tableau récapitulatif à destination des CERT

Cette rubrique contient 1 article

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Les derniers articles

Délivrance de la CQC avec l’ARI

Publié le 26 juin 2023
par Jean-Yves BILLAUD

Enfin le texte tant attendu est arrivé..

Il date du 25 mai 2023 mais est publié au Journal Officiel du 24 juin 2023...

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (...)

Délivrance du Permis C avec l’Attestation en vue de la délivrance des catégories B et C du permis de conduire

Publié le 30 août 2022
par Jean-Yves BILLAUD

Nouveauté en date du 7 septembre 2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070051

C’est bien l’attestation signé par le chef d’établissement dont le modèle figure en annexe de l’Arrêté qui permet la délivrance, et non pas, seulement l’ARI.

Pour rappel, délivrance de (...)

Tableau récapitulatif à destination des CERT

Publié le 20 juillet 2018
par Jean-Yves BILLAUD

Nouvelle version datant du 25 Juin 2021.

J’ai supprimé l’année de SESSION dans l’en-tête, oublier de mettre à jour pouvait porter à confusion.

Nouvelle version plus avancée, qui indique notamment, le CERT concerné par le département d’habitation du lauréat. De plus, le format en tableau de la feuille (...)

Logigrammes equivalence diplômes de la conduite routière et delivrance des permis de conduire

Publié le 19 juillet 2018
par Jean-Yves BILLAUD

Pour une lecture plus rapide des textes.

Nouvelle version datant du 19 mai 2021.

Quelques corrections de petites erreurs de frappe, pas de modifications majeures (pour l’instant, mais l’espoir fait vivre...).

Délivrance des permis avec le relevé de notes du diplôme

Publié le 30 juin 2018
par Jean-Yves BILLAUD

ENFIN DES AVANCÉES,

L’Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Ajoute (...)

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