Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les conditions de délivrance du CAP CLM Article mis en ligne le 24 octobre 2013 par Jean-Yves BILLAUD Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance.
