Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les conditions de délivrance du CAP CLM

Mis à jour le mardi 10 mars 2026 , par Jean-Yves BILLAUD

Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance.

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