Pour passer le concours, il fallait entre autres avoir le CE valide.
Pour la prochaine session, les candidats devront ils avoir le D également ou bien un concours "conducteurs en transport routier de personnes" sera ouvert ?
Merci
Denis
9 octobre 2024, 12:55, par Thézé
Dossier permis B et D
Bonjour,
Dans ce référentiel, le nombre de passage maximal "épreuve de conduite" est bien stipulé :
– 3 etg ou extérieur
– 5 B
– 3 D
Où peut on trouver le recueil des avis pour la validation des niveaux de conduite B et D avec le nombre de cases correspondantes et non plus qu’une seule case et son favorable ?
Merci
Denis
5 novembre 2024, 07:48, par Denis THEZE
Restrictions après obtention du CAP C4A
Bonjour,
que peut conduire une personne de 18 ans ayant obtenu le CAP C4A ?
Est ce que ce CAP est considéré comme formation longue comme indiqué dans le Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 ?
Merci.
Oliver
25 mars 2025, 23:37, par Olivier
réponse à "Restrictions après obtention du CAP C4A"
Il est abaissé à dix-huit ans lorsque ces véhicules sont conduits exclusivement sur le territoire national et à condition qu’ils circulent sans passager ou que le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas cinquante kilomètres. En ce qui concerne les services de transport scolaire, un arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixe les mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur âgé de moins de vingt ans que l’employeur doit mettre en place.
Messages
Bonjour,
Pour passer le concours, il fallait entre autres avoir le CE valide.
Pour la prochaine session, les candidats devront ils avoir le D également ou bien un concours "conducteurs en transport routier de personnes" sera ouvert ?
Merci
Denis
Bonjour,
Dans ce référentiel, le nombre de passage maximal "épreuve de conduite" est bien stipulé :
– 3 etg ou extérieur
– 5 B
– 3 D
Où peut on trouver le recueil des avis pour la validation des niveaux de conduite B et D avec le nombre de cases correspondantes et non plus qu’une seule case et son favorable ?
Merci
Denis
Bonjour,
que peut conduire une personne de 18 ans ayant obtenu le CAP C4A ?
Est ce que ce CAP est considéré comme formation longue comme indiqué dans le Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 ?
Merci.
Oliver
Bonjour,
Que peut conduire une personne de 18 ans ayant obtenu le CAP C4A ?
extrait de cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043471782
Il est abaissé à dix-huit ans lorsque ces véhicules sont conduits exclusivement sur le territoire national et à condition qu’ils circulent sans passager ou que le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas cinquante kilomètres. En ce qui concerne les services de transport scolaire, un arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixe les mesures spécifiques d’accompagnement du conducteur âgé de moins de vingt ans que l’employeur doit mettre en place.
Les mesures spécifiques d’accompagnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807166
Denis