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CONDUITE ROUTIERE
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Publié le 3 avril 2023
par Jean-Yves BILLAUD
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Publié le 3 juin 2022
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Merci de participer sur le forum de cet article si vous avez déjà rencontré et géré cette situation :
La direction générale des finances publiques nous réclame la déclaration et le paiement de la taxe à l’essieu.
Or depuis la réforme de la taxe, il est précisé que seule les collectivités et entreprise (...)
Publié le 10 mai 2021
par Jean-Yves BILLAUD
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Article R3314-15 du code des transports
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Publié le 15 décembre 2017
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Nous avons la chance d’avoir des enseignants au fait de l’actualité.
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Publié le 21 juin 2014
par Jean-Yves BILLAUD
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Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises