Le nouveau référentiel du CAP conducteur agent d’accueil en autobus et autocar a été publié.
Il est disponible sur le site légiférante à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Bonne journée à tous et toutes.
Le nouveau référentiel du CAP conducteur agent d’accueil en autobus et autocar a été publié.
Il est disponible sur le site légiférante à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Bonne journée à tous et toutes.
NOUVEAU :
L’arrêté concernant la conduite encadrée...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Le décret d’application :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
L’Article R211-5-2 du code de la route modifié par le décret cité ci-dessus : (...)
Nouveauté en date du 7 septembre 2022 :
La profession à dit non à la délivrance de la CQC avec l’ARI ; elle se base sur le texte repris dans cet article, l’ARI ne faisant pas partie de la liste des diplômes admis en équivalence de la qualification initiale.
En attente d’évolution... (...)
Par décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204, les dispositions l’article 2 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant (...)
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