Carte de Qualification Professionnelle (CQC)

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Lien vers le texte sur Légifrance.

En PDF, le texte à télécharger et conserver précieusement avec la copie du diplôme en attendant la carte CQC.

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Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

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