NOUVEAU :
L’arrêté concernant la conduite encadrée...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Le décret d’application :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
L’Article R211-5-2 du code de la route modifié par le décret cité ci-dessus : (...)
Pour corroborer les précédents textes, notamment sur l’interruption du dispositif, la lettre de le DGESCO aux recteurs d’Académie est très explicite.
Le livret de suivi de la conduite encadrée en PDF formulaire, qui peut se remplir directement à l’écran avant de l’imprimer.
Attention, on ne peut enregistrer que la version originale vierge.
Et le diaporama explicatif.
Nombre d’entre-vous m’ont dernièrement posé cette question :
"Un élève qui a suivi une conduite encadrée, bénéficie t’il des mêmes dispositions quant à l’affectation des points de son permis, qu’un candidat qui a fait un apprentissage anticipé de la conduite ?"
J’ai fouiné dans tous les textes du code de (...)