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Jean-Yves BILLAUD
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Cet auteur ou autrice a écrit :
Merci de participer sur le forum de cet article si vous avez déjà rencontré et géré cette situation : La direction générale des finances publiques nous réclame la déclaration et le paiement de la taxe à (...)
Article mis en ligne le 3 juin 2022
Toute la démarche se fait sur le site : https://auth.hubprotransport.com
Article mis en ligne le 17 mai 2022
Voici des liens vers les différents reportages des actions engagées par des lycées de la région Occitanie... https://www.francebleu.fr/infos/societe/convoi-de-la-region-occitanie-vers-l-ukraine (...)
Article mis en ligne le 21 mars 2022
Par décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204, les dispositions l’article 2 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux (...)
Article mis en ligne le 21 février 2022
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Article mis en ligne le 9 février 2022
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