À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
– les douanes ne vont plus s’occuper de la taxe à l’essieu
– la déclaration de la taxe à l’essieu devra être faite à la DGFIP en annexe à la déclaration de la TVA
– Contrairement à avant, la déclaration se fera à posteriori donc pour 2021 les déclarations se feront en janvier 2022.

Conséquence pour les conducteurs routiers :
Je pense mais ça reste à confirmer (j’ai envoyé un mail à la DGFIP car ils n’avaient pas encore la réponse quand je les ai appelé) que le document de la taxe à l’essieu ne sera plus obligatoire à bord du véhicule.

Si quelqu’un a une confirmation officielle je suis preneur sinon je vous tiendrai au courant lorsque j’aurais la réponse par mail.

Ci-joint un lien du service public :

https://lnkd.in/dXS6FBi