Quelques changements :
La Délégation à la sécurité routière, après examen, a actualisé la page "service public" correspondante :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10036
Il en ressort que le seul titre justifiant de l’autorisation de conduire (article R233-1 du CR) de l’élève-conducteur est "l’attestation pour l’accès à la conduite encadrée signée par le chef d’établissement".
L’ AIPC catégorie B n’est donc pas obligatoire.
Cela entraine ci-dessous, une modification des responsabilités de l’élève-conducteur.
LES SANCTIONS
Accident en conduite encadrée :
Si, au cours de la période de conduite encadrée, l’élève-conducteur provoque un accident, il peut être impliqué civilement ou pénalement tout comme l’accompagnateur.
Responsabilités de l’élève-conducteur :
L’élève conducteur, se doit de respecter les règles de conduite et d’assumer la responsabilité pénale des infractions qu’il peut commettre en s’acquittant du paiement de l’amende et du retrait de points si titulaire d’un permis.
L’élève-conducteur peut se voir suspendre ou annuler son permis de conduire en fonction de l’infraction (ex : alcool, drogue…). Par contre, si l’élève-conducteur n’en n’est pas titulaire, ces peines sont remplacées, pour la même durée, par la peine d’interdiction d’en obtenir la délivrance. Dans ces cas, la validité de l’attestation d’inscription au permis de conduire est suspendue. La conduite encadrée s’arrête
Responsabilités de l’accompagnateur :
Le code de la route prévoit une responsabilité pénale à l’encontre de l’accompagnateur d’un élève-conducteur dans le cas d’un taux d’alcool dans le sang ≥ 0,5g/l de sang, d’une consommation de produits stupéfiants ou de refuser de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie et/ou de stupéfiants et de non-présentation du permis de conduire.
En cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire de l’accompagnateur, un autre accompagnateur devra être désigné avec l’accord de l’assureur.