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Réglementation sociale européenne
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Jean-François ARNAULT le 8 février 2016 à 22:18 |
Rappel du sujet :
Les Transports scolaires sont-ils soumis à la RSE et si oui cela concerne-t-il l’ensemble des transports scolaire ? |
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Jean-Yves BILLAUD le 9 février 2016 à 16:43 |
Réglementation sociale européenne
Bonjour... Quelques liens utiles... http://www.transports.cgt.fr/IMG/pdf_CONDUCTEUR_EN_PERIODE_SCOLAIRE-3.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740296 En conclusion, le transport scolaire n’est pas dans l’article 1 du décret 2008-418 du 30 avril 2008 ; Donc les conducteurs sont soumis à RSE... |
