Comme à mon habitude, je fais la réponse directement dans le texte.
** Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013 ** Cas à part :
Situation 1 : un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?
non, c’est pas une épreuve de diplôme, et un inspecteur ne peut pas déjuger un autre, donc bénéfice pour l’élève.
Situation 2 : Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?
Bien-sûr, même cas que celui de dessus, il présente son permis B valide avant de passer le C.
Situation 3 : Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ? Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.
Si les experts ne vérifient que le dossier permis de l’EN, ils ne font pas leur travail ; ils doivent vérifier le VRAI permis, pour s’assurer de la validité de celui-ci. Finalement, ça revient comme au même que le cas d’avant...
Lançons le débat des cas compliqués
C’est pas compliqué du tout finalement...
