ENFIN, le voici le fameux texte tant attendu, sous la forme de l’ Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée.

C’est aux établissements maintenant de définir les modalités d’organisation des séances pédagogiques destinées aux accompagnateurs...

Le texte est téléchargeable en cliquant sur l’icône ci-dessous ; les annexes du texte sont à la suite du document.

ATTENTION, l’article R211-5-2 du code de la route précise bien que cela ne concerne que les élèves qui sont en cours de formation, et non ceux qui sont déjà sortis diplômés ou non...

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