Par décision n° 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204, les dispositions l’article 2 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant (...)
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves en cursus BAC PRO CTRM pendant l’année de première professionnelle et de terminale professionnelle. (On peut se présenter deux années de suite, et on peut s’inscrire la même année au CAP CLM en candidat libre, et au BAC PRO CTRM en CCF).
CONDITIONS POUR S’INSCRIRE EN (...)
Il n’y a plus d’ambiguïté sur les infos que je vais vous exposer ici :
Le Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles indique bien dans son intitulé la (...)