Bonjour à tous,

Carte conducteur :
extrait du texte :
Pour les élèves conducteurs appelés à pratiquer la conduite encadrée sans être salariés, les demandes de cartes de conducteur sont établies sur un formulaire qu’ils signent. Lorsqu’ils sont mineurs non émancipés, le formulaire est signé par un titulaire de l’autorité parentale. Ces demandes sont adressées à l’organisme chargé de la délivrance des cartes soit par l’élève, soit par l’établissement dans lequel il suit sa formation professionnelle.

Commentaire : On peut supposer que le législateur est rentré en contact avec Chronoservices et que ces derniers fabriqueront la carte dès lors que l’élève, fournira son attestation de conduite encadrée groupe lourd signé du chef d’établissement.

CQC :
Le texte ci-dessous exempt de la CQC un élève conducteur en pfmp entreprise

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s’appliquent pas aux conducteurs qui suivent une formation réalisée en situation de travail, en alternance ou dans le cadre d’un contrat de formation, d’une convention de formation ou d’une convention liée à une période de formation en milieu professionnel ou à un stage, en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent chapitre, à condition qu’ils soient accompagnés par un tiers titulaire de la carte de qualification de conducteur

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042252025

A la différence du texte de la conduite encadrée B,le texte ne parle pas cette fois-ci d’une séquence de conduite pour le RV pédagogique.

On peut donc imaginer :
1- Dès lors que l’accompagnateur titulaire est trouvé, un RV péda est calé.
2- L’attestation du chef d’établissement peut être établie.
3- La demande de carte conducteur peut ensuite être demandée.