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Règlement européen sur les temps de conduite et de repos

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Rappel de la discussion
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
david t - le 12 novembre 2015

Bonjour
suite à ma fco de la semaine dernière, le formateur
nous a dit que la fin de l’exception française
de l’interruption de conduite sur le carré barré
a pris effet début mars 2015 mais qu’il y avais
une tolérance jusqu’au 2 mars 2016.
es-ce vrai ?
merci à vous

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 12 novembre 2015

Bonjour,

Le carré barré fait partie des dispositions de l’article 34 qui est entré en vigueur au 2 mars 2015.

La tolérance s’est celui qui contrôle qui veut ou non l’appliquer...

Cordialement.

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