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Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

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Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Denis Thézé (56) - le 14 mars 2013

Cas à part :

Situation 1 :
un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?

Situation 2 :
Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?

Situation 3 :
Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ?
Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.

Lançons le débat des cas compliqués

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 16 mars 2013

Comme à mon habitude, je fais la réponse directement dans le texte.

** Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013 ** Cas à part :

Situation 1 : un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?

non, c’est pas une épreuve de diplôme, et un inspecteur ne peut pas déjuger un autre, donc bénéfice pour l’élève.

Situation 2 : Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?

Bien-sûr, même cas que celui de dessus, il présente son permis B valide avant de passer le C.

Situation 3 : Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ? Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.

Si les experts ne vérifient que le dossier permis de l’EN, ils ne font pas leur travail ; ils doivent vérifier le VRAI permis, pour s’assurer de la validité de celui-ci. Finalement, ça revient comme au même que le cas d’avant...

Lançons le débat des cas compliqués

C’est pas compliqué du tout finalement...

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jonat - le 18 avril 2014

Bonjour j’aimerai savoir si un élève a obtenu son CAP clm durant son bac CTRM peut bénéficier sans démission de sa part a sa FIMO avant la fin de son BAC ? merci

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 19 avril 2014

C’est une demande qui est faite depuis la création des diplômes et qui est restée sans réponse.

Un jeune en formation BAC PRO, qui veut travailler pendant ses vacances ne peut pas le faire légalement ; c’est le seul cas en France au regard des autres diplômes intermédiaires.

Peut-être qu’un jour il y aura un recours auprès des institutions, ou tout du moins une requête auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département, ou des services nationaux du Défenseur des droits.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 10 juillet 2014

Rectification, le permis de conduire ne faisant plus office de pièces justificative d’identité depuis l’arrêté du 19 janvier 2012, les experts n’ont pas à contrôler la présence ou la validité de celui-ci.

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