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Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

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Rappel de la discussion
Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Marphi - le 3 juillet 2014

Un élève de 2 ème année cap CRM qui n’obtient pas le diplôme (échec aux épreuves CE, mais réussite aux épreuves C) doit obtenir le permis B et le permis C limité à 7,5T.

1/ le permis C limité n’existe plus donc cela est-il remplacé par le permis C1 ?

2/ Si le permis C1 est validé, cela empêche t-il le candidat à se présenter l’année prochaine en candidat libre aux épreuves CE car pour passer ce permis on doit avoir le permis C (qu’il n’a pas car C1 attribué à la place du C limité ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 10 juillet 2014

Il y bien longtemps, la notion de permis limité à 7,5 tonnes découlait de la limitation de tonnage pour les conducteurs de moins de 21 ans.

Depuis la mise en place des formations obligatoires pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, l’élève en cas d’échec à l’examen ne peut pas conduire des véhicules de catégorie C.

Depuis le 1er juillet 2014, la délivrance du permis C en cas d’échec au diplôme reste d’actualité, appuyé par le texte de la DGESCO du 20 décembre 2012. Le candidat n’ayant ni le titre ni l’âge de 21 ans, ne pourra conduire les véhicules de cette catégorie qu’a partir de 21 ans.

La détention du permis C, lui permettra de se présenter en candidat libre à une session d’examen suivante, ou de passer l’épreuve dans la filière classique.

J’ajoute que dans le cursus CAP CRM, l’élève obtient le niveau du permis C avant de se présenter à l’examen final.

L’article R221-7 du code de la route ne précisant pas de facto, l’autorisation de conduite des véhicules relevant de la catégorie C1 par les conducteurs titulaire du permis C, il ne devrait pas y avoir de confusion ou d’erreur en préfecture.

Validation du permis B et C
Thierry - le 27 janvier 2023

Bonjour , mon fils était dans un lycée professionnel l’année dernière, il à eux son permis B et le permis C , le plateau CE , mais à loupé sa conduite CE .Il fallait retourner au lycée pour faire un redoublement, mais on lui à dit qu’il n’y avait plus de place .Est ce que c’est normal,qu’il on pas repris ??et il à que 17 et 1/2 il na pas eux son CAP .comment fait il pour validé son permis B et son C car je n’ai eux aucun document pour c’est permis merci de m’éclairer. Cordialement

obtention des pemis en cas d’échec
Jean-Yves BILLAUD - le 27 janvier 2023

https://conduite-routiere.enseigne.ac-lyon.fr/spip/spip.php ?

article335

https://conduite-routiere.enseigne....

Bonjour monsieur,
Cet article ci-dessus précise qu’on peut obtenir des pemis avec le relevé de note du BAC PRO ; il ne faut pas avoir eu d’absence aux épreuves.
Cordialement.

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