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Réglementation sociale européenne

Alsacien
le 27 avril 2016
à 21:50
Rappel du sujet :

Bonjour,

Je voudrais soumettre une question de manipulation du chronotachygraphe.

Je présente mon véhicule à une visite technique (chronotachygraphe + dispositif anti-démarrage). Durant tout le temps de cette visite, n’ayant pas l’accès à mon véhicule, je dois patienter dans une salle d’attente.

Sur quelle position dois je positionner mon sélecteur ? "lit" ou "carré barré" ?
S’agissant d’un temps d’activité professionnel, la question est bien évidemment de pouvoir être rémunéré, et d’avoir une argumentation à faire valoir (référence de texte par exemple).

Cordialement

Réglementation sociale européenne

Bonjour,
la directive 2002/15/CE dans son article 3 précise bien que si le temps est connu d’avance, c’est la sélection "disponibilité" et si le temps n’est pas connu, c’est "autres tâches".

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