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Réglementation sociale européenne

Jean-François ARNAULT
le 8 février 2016
à 22:18
Rappel du sujet :

Les Transports scolaires sont-ils soumis à la RSE et si oui cela concerne-t-il l’ensemble des transports scolaire ?

Réglementation sociale européenne

Bonjour...

Quelques liens utiles...

http://www.transports.cgt.fr/IMG/pdf_CONDUCTEUR_EN_PERIODE_SCOLAIRE-3.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740296

En conclusion, le transport scolaire n’est pas dans l’article 1 du décret 2008-418 du 30 avril 2008 ; Donc les conducteurs sont soumis à RSE...

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