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En réponse à :
Délivrance du Permis C avec l’Attestation en vue de la délivrance des catégories B et C du permis de conduire
par
Jean-Yves BILLAUD
le mardi 30 août 2022
le mardi 30 août 2022
Nouveauté en date du 7 septembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070051
C’est bien l’attestation signé par le chef d’établissement dont le modèle figure en annexe de l’Arrêté qui permet la délivrance, et non pas, seulement l’ARI.
Pour rappel, délivrance de l’ARI.