Merci de participer sur le forum de cet article si vous avez déjà rencontré et géré cette situation :
La direction générale des finances publiques nous réclame la déclaration et le paiement de la taxe à l’essieu.
Or depuis la réforme de la taxe, il est précisé que seule les collectivités et entreprise faisant des activités économiques sont assujettis.
Quelques lignes trouvées dans la FAQ du site impot.gouv :
Les collectivités locales sont-elles redevables de la taxe ? Par principe, les collectivités (...)