Les Transports scolaires sont-ils soumis à la RSE et si oui cela concerne-t-il l’ensemble des transports scolaire ?
8 février 2016, 22:18, par Jean-François ARNAULT
dépassement des temps de conduite
bonjour voila mon problème mon patron me demande de dépasser de temps en temps les temps de conduite, bien sur cela peut entrainer une amende mai y a t il une perte de point pour moi ? et l’amende mon patron la peille bien sure. et en cas d’accident qui est responsable moi ou lui ?
mais quel texte fait le lien entre groupe et coefficient ?
pourriez-vous m’aider ? je ne le trouve pas.
cordialement,
RD
23 mars 2016, 06:37, par durand
Réglementation sociale européenne
Bonjour,
Je voudrais soumettre une question de manipulation du chronotachygraphe.
Je présente mon véhicule à une visite technique (chronotachygraphe + dispositif anti-démarrage). Durant tout le temps de cette visite, n’ayant pas l’accès à mon véhicule, je dois patienter dans une salle d’attente.
Sur quelle position dois je positionner mon sélecteur ? "lit" ou "carré barré" ?
S’agissant d’un temps d’activité professionnel, la question est bien évidemment de pouvoir être rémunéré, et d’avoir une argumentation à faire valoir (référence de texte par exemple).
Cordialement
27 avril 2016, 21:50, par Alsacien
fiche orale permis c
Bonjour
Je cherche un moyen d’ouvrir vos vidéo concernant les fiches orales du permis c
Impossible
avec quel menu peux t on accéder aux vidéos
Meri de votre réponse
Veronique
18 octobre 2016, 20:50, par paoletti
Réglementation sociale européenne
suite contrôle routier .est-il obligatoire de rajouter manuellement sur chrono numérique les relais en véhicule léger
28 mars 2017, 21:46, par lavigne
Fiches orales permis catégories Poids Lourds
Bonjour,
Ne connaissant que depuis peu votre site je tenais à vous remercier pour toutes ces choses intéressantes que vous nous apportez.
Je souhaiterais savoir si Mr Gérard KRAETHER du LP Antoine de Saint-Exupéry à HALLUIN (59) m’autoriserai à utiliser son lien et ses diapos concernant les fiches orales permis lourds, pour nos formations ?
Merci d’avance et très bonne continuation.
Christine.
25 septembre 2017, 15:47, par Christine
CONDUITE AVEC RELEVE DE NOTES ?
Bonjour, je souhaite vous exposer ma situation car je ne trouve pas de solution....
Voilà, mon fils est actuellement scolarisé au Lycée Saint Michel de Bosserville en section transport routier. Il va avoir 18 ans, ce samedi 8 décembre. Il va bien évidemment faire sa demande de permis vendredi à minuit lol
La grosse question, c’est peut il rouler avec son relevé de notes du CAP en attendant de recevoir son permis ? C’est ce que certaines personnes lui ont dit au lycée mais mon assureur n’a pas l’air trop chaud... Il est mentionné sur son relevé de notes qu’il a le permis, d’ailleurs la condition pour valider le CAP, c’est de réussir le permis ! C’est un vrai casse tête... Si quelqu’un a eu le même problème, je suis preneuse de vos conseils.... Merci d’avance
4 décembre 2018, 10:39, par GEORGE
Permis + Fimo avec relevé de note
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j’ai passer un cap conducteur routier où j’ai obtenu mon permis C, j’avais échouer mon CE mais je l’ai repasser l’année d’après (donc cette année) et je l’ai obtenu.
Vu que j’avais mon permis C, j’ai fais la demande de carte conducteur que j’ai déjà reçu.
Ma question est : Arrivé début juillet je recevrais mon relevé de note,je vais donc commander mon nouveau permis et ma fimo, est ce qu’avec ce relevé de note je peux prendre la route, en attendant de recevoir mes papiers officiel ? Est ce que mon relevé de note peux faire foi de permis et fimo ? Je rappelle que j’ai déjà la carte conducteur. Merci
21 juin 2019, 15:01, par Anthont
TAXE A L’ESSIEU 2021
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
– les douanes ne vont plus s’occuper de la taxe à l’essieu
– la déclaration de la taxe à l’essieu devra être faite à la DGFIP en annexe à la déclaration de la TVA
– Contrairement à avant, la déclaration se fera à posteriori donc pour 2021 les déclarations se feront en janvier 2022.
Conséquence pour les conducteurs routiers :
Je pense mais ça reste à confirmer (j’ai envoyé un mail à la DGFIP car ils n’avaient pas encore la réponse quand je les ai appelé) que le document de la taxe à l’essieu ne sera plus obligatoire à bord du véhicule.
Si quelqu’un a une confirmation officielle je suis preneur sinon je vous tiendrai au courant lorsque j’aurais la réponse par mail.
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Les Transports scolaires sont-ils soumis à la RSE et si oui cela concerne-t-il l’ensemble des transports scolaire ?
bonjour voila mon problème mon patron me demande de dépasser de temps en temps les temps de conduite, bien sur cela peut entrainer une amende mai y a t il une perte de point pour moi ? et l’amende mon patron la peille bien sure. et en cas d’accident qui est responsable moi ou lui ?
merci
Bonjour,
la convention collective des transports routiers classe les conducteurs par groupe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000031833792&idSectionTA=KALISCTA000005723172&cidTexte=KALITEXT000005678897&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
selon le groupe, un coefficient détermine le THCG : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0050/boc_20150050_0000_0024.pdf
mais quel texte fait le lien entre groupe et coefficient ?
pourriez-vous m’aider ? je ne le trouve pas.
cordialement,
RD
Bonjour,
Je voudrais soumettre une question de manipulation du chronotachygraphe.
Je présente mon véhicule à une visite technique (chronotachygraphe + dispositif anti-démarrage). Durant tout le temps de cette visite, n’ayant pas l’accès à mon véhicule, je dois patienter dans une salle d’attente.
Sur quelle position dois je positionner mon sélecteur ? "lit" ou "carré barré" ?
S’agissant d’un temps d’activité professionnel, la question est bien évidemment de pouvoir être rémunéré, et d’avoir une argumentation à faire valoir (référence de texte par exemple).
Cordialement
Bonjour
Je cherche un moyen d’ouvrir vos vidéo concernant les fiches orales du permis c
Impossible
avec quel menu peux t on accéder aux vidéos
Meri de votre réponse
Veronique
suite contrôle routier .est-il obligatoire de rajouter manuellement sur chrono numérique les relais en véhicule léger
Bonjour,
Ne connaissant que depuis peu votre site je tenais à vous remercier pour toutes ces choses intéressantes que vous nous apportez.
Je souhaiterais savoir si Mr Gérard KRAETHER du LP Antoine de Saint-Exupéry à HALLUIN (59) m’autoriserai à utiliser son lien et ses diapos concernant les fiches orales permis lourds, pour nos formations ?
Merci d’avance et très bonne continuation.
Christine.
Bonjour, je souhaite vous exposer ma situation car je ne trouve pas de solution....
Voilà, mon fils est actuellement scolarisé au Lycée Saint Michel de Bosserville en section transport routier. Il va avoir 18 ans, ce samedi 8 décembre. Il va bien évidemment faire sa demande de permis vendredi à minuit lol
La grosse question, c’est peut il rouler avec son relevé de notes du CAP en attendant de recevoir son permis ? C’est ce que certaines personnes lui ont dit au lycée mais mon assureur n’a pas l’air trop chaud... Il est mentionné sur son relevé de notes qu’il a le permis, d’ailleurs la condition pour valider le CAP, c’est de réussir le permis ! C’est un vrai casse tête... Si quelqu’un a eu le même problème, je suis preneuse de vos conseils.... Merci d’avance
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j’ai passer un cap conducteur routier où j’ai obtenu mon permis C, j’avais échouer mon CE mais je l’ai repasser l’année d’après (donc cette année) et je l’ai obtenu.
Vu que j’avais mon permis C, j’ai fais la demande de carte conducteur que j’ai déjà reçu.
Ma question est : Arrivé début juillet je recevrais mon relevé de note,je vais donc commander mon nouveau permis et ma fimo, est ce qu’avec ce relevé de note je peux prendre la route, en attendant de recevoir mes papiers officiel ? Est ce que mon relevé de note peux faire foi de permis et fimo ? Je rappelle que j’ai déjà la carte conducteur. Merci
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
– les douanes ne vont plus s’occuper de la taxe à l’essieu
– la déclaration de la taxe à l’essieu devra être faite à la DGFIP en annexe à la déclaration de la TVA
– Contrairement à avant, la déclaration se fera à posteriori donc pour 2021 les déclarations se feront en janvier 2022.
Conséquence pour les conducteurs routiers :
Je pense mais ça reste à confirmer (j’ai envoyé un mail à la DGFIP car ils n’avaient pas encore la réponse quand je les ai appelé) que le document de la taxe à l’essieu ne sera plus obligatoire à bord du véhicule.
Si quelqu’un a une confirmation officielle je suis preneur sinon je vous tiendrai au courant lorsque j’aurais la réponse par mail.
Ci-joint un lien du service public :
https://lnkd.in/dXS6FBi