NOUVEAU :

L’arrêté concernant la conduite encadrée...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579

Le décret d’application :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114700

L’Article R211-5-2 du code de la route modifié par le décret cité ci-dessus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046126600/

La partie du code des transport qui mentionne l’obligation à tout conducteur (et donc les stagiaires également) de détenir une carte conducteur de chronotachygraphe :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033450419/

Réflexion personnelle :

Pour conduire en conduite encadrée, il faut détenir une carte chronotachygraphe ; pour la demander il faut justifier de la détention d’un permis du groupe lourd mais le permis ne peut être obtenu avant 18 ans...

Pour conduire un véhicule de transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes il faut justifier de la détention d’une carte de qualification de conducteur, qui ne peut être obtenue que par équivalence d’un diplôme professionnel ou d’un titre professionnel...

La certification intermédiaire n’existant plus, l’attestation de réussite intermédiaire n’étant pas incluse dans la liste des diplômes admis en équivalence...

Problème réglé, (voir la réponse de Denis Thézé) ; heureusement que des gens veillent...

Des précisions sur cette alinéa :
« La personne qui souhaite recourir à la conduite encadrée ne peut le faire que si :
« 1° Elle a préalablement validé les compétences théoriques et pratiques permettant d’obtenir le permis de conduire requis dans le cadre de la formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel qu’elle souhaite obtenir ;

Pour le bac pro, on parle donc du niveau CE ; Les élèves concernés sont ceux qui auront validé le niveau CE, pendant les PFMP et AVANT l’obtention du diplôme c’est à dire pendant qu’ils sont encore scolarisés...

On va jouer serré entre les dates de CCF et les PFMP...