Enfin le texte tant attendu est arrivé..
Il date du 25 mai 2023 mais est publié au Journal Officiel du 24 juin 2023...
Arrêté du 25 mai 2023 (...)
Nouveauté en date du 7 septembre 2022 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070051
C’est bien l’attestation signé par le chef (...)
Nouvelle version datant du 25 Juin 2021.
J’ai supprimé l’année de SESSION dans l’en-tête, oublier de mettre à jour pouvait porter à confusion. (...)
Pour une lecture plus rapide des textes.
Nouvelle version datant du 19 mai 2021.
Quelques corrections de petites erreurs de frappe, pas de (...)
ENFIN DES AVANCÉES,
L’Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et (...)