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Règlement européen sur les temps de conduite et de repos

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Rappel de la discussion
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
- le 13 janvier 2013

Bonjour,

Je découvre votre forum et je le trouve très interréssant, je trouve dommage de ne pas y voir le dècret 83/40, maillon juridique essentiel dans ce domaine.

Bien cdlt,

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 15 janvier 2013

Bonjour,
Je ne l’avais pas mis sur le site car il a été grandement amputé lors de la sortie du 561/2006.

Mais effectivement, vous avez raison, il y a encore des infos importantes dans ce décret, d’où la réparation ; il est disponible en lecture et téléchargement.

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