Forum de l’article
Bonjour,
Je découvre votre forum et je le trouve très interréssant, je trouve dommage de ne pas y voir le dècret 83/40, maillon juridique essentiel dans ce domaine.
Bien cdlt,
Bonjour,
Je ne l’avais pas mis sur le site car il a été grandement amputé lors de la sortie du 561/2006.
Mais effectivement, vous avez raison, il y a encore des infos importantes dans ce décret, d’où la réparation ; il est disponible en lecture et téléchargement.