Bandeau
CONDUITE ROUTIERE
Slogan du site
Descriptif du site
Forum de l’article

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Rappel de la discussion
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
philippe - le 5 janvier 2016

"Le règlement 3821-85 du 20 décembre 1985 est abrogé et remplacé par le règlement 165/2014 du parlement européen.
Ce dernier entre en vigueur au 2 mars 2016, excepté les articles 24, 34 et 45 qui sont applicables à compter du 2 mars 2015."

{} je voudrai savoir où est-ce qu’on trouve l’information relative aux dates d’entrée en vigueur du texte en question (le 165/2014). Comment sait-on que les articles 34 et 35 entrent en application dès le 2/03/2015 ?

j’ai une autre question aussi relative à la directive 2002/15/ce. Ce texte, commme toute directive européenne, a certainement été transposé dans la législation française. Mais dans quelle(s) source(s) le retrouve-t-on ? code des transports ? décret ? code du travail..?

{} codialement

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 5 janvier 2016

Mais oui c’est bien facile...

Pour les dates, c’est inscrit dans le texte à l’article 48 de la page 20/33

Et pour l’application de la directive :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000416669&categorieLien=id

Bonne lecture et bonne année...

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
- le 6 janvier 2016

"Article 48
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il devient applicable, sous réserve des mesures transitoires visées
à l’article 46, à compter du 2 mars 2016. Toutefois, les articles
24, 34 et 45 sont applicables à compter du 2 mars 2015."

merci de vos lumières, j’avais survolé le texte, pas assez efficacement !! je n’avais pas vu.

Gast, encore un décret ? le "2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes" ?! mais alors... qui vient complément du 83-40 ? ou qui le remplace ? j’ai du mal à suivre :-(

c’est très aimable à vous d’avoir répondu si rapidement.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 6 janvier 2016
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
philippe - le 7 janvier 2016

vous entrez dans le top 3 des personnes les plus influentes dans ma vie en ce moment ! :-)
mersi bras

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 7 janvier 2016

J’en suis ravi...

Si je peux vous servir...

liste des liens

Agenda

Contact

Forum

Calendrier

juin 2019 :

Rien pour ce mois

mai 2019 | juillet 2019

Pas d’évènements à venir
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.91