Forum de l’article
Bonjour
suite à ma fco de la semaine dernière, le formateur
nous a dit que la fin de l’exception française
de l’interruption de conduite sur le carré barré
a pris effet début mars 2015 mais qu’il y avais
une tolérance jusqu’au 2 mars 2016.
es-ce vrai ?
merci à vous
Bonjour,
Le carré barré fait partie des dispositions de l’article 34 qui est entré en vigueur au 2 mars 2015.
La tolérance s’est celui qui contrôle qui veut ou non l’appliquer...
Cordialement.