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Décrets, Arrêtés, notes d’information...
Brun Matthieu - le 18 novembre 2014

Bonjour,
Enseignant en lycée pro (GAP)sur ce diplôme,l’arrêté du 19 janvier 2010 me confirme que l’on doit présenter à l’épreuve du permis de conduire un véhicule de catégorie B dont l’âge n’excède pas 6 ans.En est il de même pour les véhicules catégorie B utilisés pour la formation de nos élèves.
Merci.