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Plateau C Grenoble

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Rappel de la discussion
Plateau C Grenoble ERRATUM
Richard ROUSSEAU - le 27 mars 2013

Thème 1 : l’éthylotest doit être à bord.

le decret 2013-180 du 28 février 2013 (info officiel des transporteurs)
supprime la sanction (rappel de la loi si contrôle sur route) mais maintient
l’obligation de l’éthylotest à bord du véhicule.
Cordialement
Richard Rousseau
LP F.Léger
Richard.rousseau@ac-rouen.fr