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Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

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Rappel de la discussion
Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
dam - le 19 juillet 2014

j’ai eu mon Bac Pro Ctrm. Ma question est la suivante : Est ce que je peux conduire Un Pl (Poids lourd) grâce a mon relever de note ? ou il faut une dérogation obligatoirement en attendant ma FIMO ?

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 20 juillet 2014

Question récurrente annuellement à cette période.

Dans cet article reprenant une compil de tous les textes sur les formations initiales et continues, on peut trouver en page 63 / 107, une indication précieuse quant aux documents à présenter en cas de contrôle ; une copie de ce document, accompagné d’une copie du relevé de notes attestant la réussite à un diplôme sanctionnant une formation longue de conduite routière, devrait "rassurer" les agents chargés du contrôle sur route.

Toutefois, je rappelle que durant la formation BAC PRO CTRM, en fin de première professionnelle, les élèves sont évalués par CCF pour obtenir le CAP CLM. Ce diplôme permet lui aussi d’obtenir le précieux sésame en forme de carte, et une anticipation de demande - que je qualifierai de printanière - à l’organisme professionnel en lien avec le lycée, sur la foi de réussite à ce premier diplôme doit aboutir à la délivrance des cartes aux élèves dans le courant du mois de juin. Etant entendu que le jeune concerné à déjà 18 ans et le permis de conduire délivré par la préfecture de sorte que le dossier complet soit bouclé début mai.

Lorsqu’un dossier complet de demande est réalisé et qu’il se trouve en suspend de délivrance pour cause de vacances d’été, et que le jeune souhaite travailler au plus vite (ce qui est tout à son honneur), j’encourage l’établissement d’origine, à délivrer une attestation indiquant que la demande est faite et que la remise de la carte est reportée pour cause de vacances scolaire.
Cette attestation n’a pas pour prétention de remplacer la CQC, elle n’engage en rien celui qui la signe, elle justifie simplement que la demande est avérée. Elle peut en revanche encourager l’indulgence en cas de contrôle sur route.

Cette info étant pertinente, je crée un article à ce propos.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Brice - le 4 février 2015

Bonjour, je voulai savoir si les papiers de notes pouvaient faire office de permis provisoire du jours de nos 18 ans jusqu’à la réception de notre permis B ?

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 25 février 2015
Bac Pro CTRM
Mao - le 23 octobre 2022

As tu eu la réponse ? Je suis dans le même cas, est ce que je peux conduire le jour de mes 18 ans en voiture avec mon diplome du bac pro CTRM et mon relevé de note en attendant mon permis en carte ?

Conduite sans permis
Jean-Yves BILLAUD - le 23 octobre 2022

Bonjour Mao,

va voir ce forum, on en a déjà parlé...

https://conduite-routiere.enseigne.ac-lyon.fr/spip/spip.php?page=forumSite-sujet&id_forum=1179&recherche=titre%20de%20conduite

Attention, tu risques gros à conduire sans titre, tu ne peux pas être assuré...

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