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Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

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Rappel de la discussion
Question
da - le 4 août 2021

Un élève de Terminal CTRM qui n’a pas validée sont Baccalauréat mais à valider sont permis de conduire.
Ma question est là suivante : Sont permis de conduire est-il validée malgré qu’il n’est pas eu le bac ?

Réponse
Jean-Yves BILLAUD - le 9 septembre 2021

Désolé pour le délai de réponse...

De quel permis vous parlez ?
Si c’est le CE effectivement, associé au BAC il ne peut pas l’obtenir ; mais comme il a eu le niveau B et le niveau C (conditions obligatoires pour passer le CE), il obtient le :
B et le C si il a validé le CAP intermédiaire CLM (mais ça c’était avant)
Le B et le C limité à 7,5 tonnes entre 18 et 21 ans mais sans pouvoir faire du transport car non titulaire de la FIMO..

Compliqué hein...

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