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Note N° 533 du 20/12/2012 de la DGESCO aux rectrices et recteurs d’Académie

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Rappel de la discussion
Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
M. Grain - le 6 juin 2015

Bonjour

J’ai une question relative à la validation du niveau B. En cette fin d’année nous avons les 1er Bac Pro qui valide leur CAP CLM via la certification intermédiaire.

Ma question est simple, si ils réussissent peuvent ils demander leurs permis B en préfecture. (pour les + de 18 ans) L’objectif est de leurs facilités la vie en terminal, surtout pour les stages. Merci pour les réponses. (avec un lien vers un texte officiel)

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 7 juin 2015

Bonjour,

Le CAP CLM est un diplôme permettant la délivrance des permis de conduire de catégorie B et C.

En certification intermédiaire du BAC PRO comme en diplôme direct, il n’y à pas de distinction.

En cas d’échec au diplôme du CAP CLM, sous condition que le niveau B est validé et qu’il n’y a pas d’absence à une épreuve, le permis B seul est délivré à l’âge de 18 ans.

Toutes les instructions sont dans cette note de la DGESCO.

Cordialement.

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