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CONDUITE ROUTIERE
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En réponse à :
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
par Jean-Yves BILLAUD
le mercredi 29 avril 2009

Florilège non exhaustif des différents textes relatifs à la réglementation sur les temps de conduite et de repos des équipages de conduite.
NOUVEAU
Le règlement 3821-85 du 20 décembre 1985 est abrogé et remplacé par le règlement 165/2014 du parlement européen.
Ce dernier entre en vigueur au 2 mars 2016, excepté les articles 24, 34 et 45 qui sont applicables à compter du 2 mars 2015.
L’article 34 redéfinit les temps d’activités, et lève le doute sur l’exception franco-française de la notion (...)

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