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Décrets, Arrêtés, notes d’information...
par Jean-Yves BILLAUD
le samedi 16 août 2014

Les liens envoient sur le site de Légifranceet permettent la visualisation de la version en vigueur.
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1. Version consolidée au 01 janvier 2018
Distinction entre qualification initiale dite "longue" et formation FIMO :
Extraits du Code des Transport
Article R3314-2 et Article R3314-4
Article R3314-5 et Article R3314-6 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de (...)

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