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Décrets, Arrêtés, notes d’information...
par Jean-Yves BILLAUD
le samedi 16 août 2014

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Distinction entre qualification initiale dite "longue" et formation FIMO :
Extraits du Code des Transport
Article R3314-2 et Article R3314-4
Article R3314-5 et Article R3314-6 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de (...)

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