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CONDUITE ROUTIERE
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En réponse à :
Conduite encadrée
par Jean-Yves BILLAUD
le jeudi 14 octobre 2010

ENFIN, le voici le fameux texte tant attendu, sous la forme de l’ Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée.
C’est aux établissements maintenant de définir les modalités d’organisation des séances pédagogiques destinées aux accompagnateurs...
Le texte est téléchargeable en cliquant sur l’icône ci-dessous ; les annexes du texte sont à la suite du document.
ATTENTION, l’article R211-5-2 du code de la route précise bien que cela ne concerne que les élèves qui sont en cours de formation, et (...)

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