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Jean-Yves BILLAUD
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Article mis en ligne le 6 décembre 2018
Nouvelle version datant du 25 Juin 2021. J’ai supprimé l’année de SESSION dans l’en-tête, oublier de mettre à jour pouvait porter à confusion. Nouvelle version plus avancée, qui indique notamment, le (...)
Article mis en ligne le 20 juillet 2018
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Article mis en ligne le 19 juillet 2018
ENFIN DES AVANCÉES,] L’Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du (...)
Article mis en ligne le 30 juin 2018