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CONDUITE ROUTIERE
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Conditions d’utilisation des véhicules d’apprentissage
Article mis en ligne le 27 mai 2010

par Jean-Yves BILLAUD
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L’utilisation des véhicules dits "en flotte captive", c’est à dire uniquement à l’intérieur d’un établissement scolaire, pour l’enseignement du plateau et des manœuvre, relève de règles strictes.

Dans ce document, le détail et les textes de références sont repris.


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  • Utilisation de véhicules sans carte grise
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