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CONDUITE ROUTIERE
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Le 6 novembre, ça bascule...
Article mis en ligne le 30 octobre 2017
dernière modification le 30 juin 2018

par Jean-Yves BILLAUD
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Une demande de permis de conduire à la suite d’une validation de diplôme professionnel doit se faire sur le site :

https://ants.gouv.fr/

A partir du 6 novembre 2017, toute demande sera instruite par une des 20 plateformes CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres).

Outre la validation du dossier et la transmission à l’imprimerie nationale pour l’édition du permis de conduire, le CERT a la tâche de lutter contre la fraude.

Pour tous les permis de type examen en auto-école, centre de formation professionnelle…, un inspecteur PCSR valide (ou non) la prestation du candidat. Pour faire simple, le rapport de l’inspecteur fait foi de la décision et assure « la traçabilité » si je puis dire.

De plus, dans la plupart des cas, en cas de réussite, le candidat reçoit par courrier en quelques jours, son Certificat d’Examen au Permis de Conduire et peut avec celui-ci rouler en toute légalité.

Nos élèves n’ont pas cette chance, et à partir de la réception de leur relevé de note, ils doivent constituer leur dossier sur le site de l’https://ants.gouv.fr/

Le CERT qui contrôle le dossier doit pouvoir recouper les informations, et notamment le point le plus sensible du dossier qui est le relevé de note prouvant la réussite ou l’échec à l’examen et qui détermine les catégories à délivrer.

Au moindre doute, le temps d’étude du dossier peut être allongé, et le jeune pendant ce temps, ne pourra pas exercer son métier.

Pour ce faire, j’ai créé une feuille de calcul Excel qui peut aider votre CERT à la vérification.

Je ne peux pas diffuser pour l’instant la liste des CERT et leurs départements de compétence, mais si vous me contactez de façon individuelle, je peux vous renseigner.


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • modele_de_tableau_pour_cert.xls
  • 57 ko / Excel
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Le 6 novembre, ça bascule...
DENIS Marc - le 24 janvier 2018

Bonjour,
Les CERT sont-ils désignés ? si oui, comment peut-on obtenir les coordonnées de celui dont on dépend.
Merci d’avance
Marc DENIS
Lycée Gallieni Toulouse

Le 6 novembre, ça bascule...
Jean-Yves BILLAUD - le 24 janvier 2018

Les CERT sont désignés depuis longtemps, mais pour éviter le risque de fraude ou de connivence, les informations n’ont pas été divulguées.

Il faut bien comprendre que pour votre lycée de Toulouse, vous ne dépendez pas que d’un seul CERT ; les élèves originaires de départements différents, peuvent être attachés à des CERT différents.

Certaines préfectures communiquent leur domaine de compétences et les départements dont ils ont la charge, mais ce n’est pas une généralité.

Pour info, le 31 c’est le CERT de Rouen.

Le 6 novembre, ça bascule...
- le 26 janvier 2018

Bonjour, je fais suite aux messages des profs qui,comme moi, sont à la recherche des CERT des départements des élèves de leurs lycées.
J’ai été en contact avec Mr FERNANDES Luis du Val d’Oise qui s’occupe des déparmtenents 06,25,48 et 59.Ses coordonnées : luis.fernandes@val-doise.gouv.fr.
Pour les départements 28,44,50,80,83 vous pouvez contacter Mme Brigitte RIGAUDIE (brigitte.rigaudie@gironde.gouv.fr) au CERT de BORDEAUX (cert-fraude-pc-33@interieur.gouv.fr). Quant à moi je suis preneur des personnes responsables des CERT de Lyon, de Cherbourg,de CHALON et LE RAINCY.
Je vous remercie.
B.PARMENTIER

Le 6 novembre, ça bascule...
DENIS Marc - le 23 novembre 2017

Bonjour,
Pour les nouveaux élèves pas de problème. Mais en juillet 2017, j’ai déposé à la Préfecture de Toulouse les dossiers permis pour tous les CAP et BAC session juin 2017. Pour ceux ayant atteint 18 ans avant la procédure ANTS, pas de soucis mais pour les autres comment faire ?
Je suppose que vous avez la même problèmatique dans vos académies, faut-il récupérer les dossiers en prefecture ? Je n’arrive pas a avoir de réponse ici à Toulouse. Merci pour votre aide.
Marc DENIS

Le 6 novembre, ça bascule...
Ancian Pascal - le 13 novembre 2017

Salut mon Jean Yves,
(et oui entre anciens collègues on peut bien se dire des mots gentils sans parler de harcèlement !!!)

D’abord je croyais que nous vivions une époque où les facilités administratives devaient être simplifiées...
Avant un relevé de notes était suffisant comme preuve de réussite et permettait à nos élèves déjà majeurs de pouvoir se faire établir un permis aux alentours du 15 juillet et donc de travailler rapidement.
Mais tout ça c’était avant !!!

Bonjour la facilité administrative pour nos élèves lorsque l’on sait que les diplômes de BAC sont loin d’arriver en juillet.
Mais là aussi c’était avant !!!

En effet dans l’académie de Reims où je travaille, le rectorat, sur intervention de l’AFT, a décidé que les diplômes de Bac seraient disponibles, uniquement pour les élèves routiers des 2 lycées de l’académie (Oehmichen pour Châlons en Champagne et Val Moré pour Bar sur Seine), dès le jury d’examen début juillet.

Si cette mesure est bien mise en place c’est la solution pour accélérer les demandes de permis.

Faites bouger dans chacune de vos académies.

Pascal Ancian
un bonjour à tous ceux qui me connaissent et aux autres aussi d’ailleurs !

Le 6 novembre, ça bascule...
Arnaud DÉCOMBE - le 13 novembre 2017

Bonsoir Messieurs, Mesdames (comme dirait maître FOLACE dans les Tontons Flingueurs),
C’est une bonne mesure, avoir le diplôme en même temps que le jury d’examen en juillet.

Ici, à Roanne, après avoir discuté ce matin avec la responsable du service "permis de conduire" de la sous-préfecture, celle-ci m’a indiqué qu’elle ne souhaitait plus avoir le tableau des réussites permis et examens. Nous n’aurons plus l’occasion d’échanger des informations comme auparavant...

Petite question : quid de l’élève majeur n’ayant pas réussi son CAP, donc pas de diplôme, concernant son B ?

Bien le bonjour à tous.

Arnaud DÉCOMBE
Lycée Professionnel Carnot, site Sampaix
42300 ROANNE

Le 6 novembre, ça bascule...
DENIS Marc - le 8 novembre 2017

Bonjour,
Merci pour ces infos.
Que deviennent les cerfas et surtout le document récapitulatif de tous les examens (recueil des avis pour la validation des niveaux de conduite) que je déposai en prefecture après le jury final. Faut-il les donner à nos élèves ou les conserver dans l’établissement ?
Marc DENIS
Lycée Gallieni
Toulouse

Le 6 novembre, ça bascule...
Richard PECHE - le 9 novembre 2017

Les CERFA ne disparaissent pas...
Il faut les remplir puis les scanner pour abonder son dossier sur le web...
Idem pour ASSR2 et pour justif de domicile...

Le 6 novembre, ça bascule...
Jean-Yves BILLAUD - le 9 novembre 2017

Tout à fait ; le dossier se complète des mêmes documents ; il faut simplement les envoyer en format JPEG ou PDF directement en ligne.

ATTENTION, la procédure pour la photo d’identité est un peu spéciale, il faut rechercher un photographe agréé.

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/La-photo-numerique-dans-la-predemande-permis

Le 6 novembre, ça bascule...
PECHE Richard - le 6 novembre 2017

Bonjour à toutes et tous,

des départements étaient en expérimentation. Peuvent-ils nous faire des retours ?
Nous parvenions, jusqu’à maintenant, à faire en sorte que les élèves majeurs aient rapidement leurs titres de permis peu après le jury d’examen...
Impossible désormais... Davantage de lenteur... Des dossiers "retoqués" sans doute...
Les élèves pouvaient aller en préfecture sans relevé de notes et sans diplôme. Les titres étaient délivrés au vu du tableau que nous transmettions dès après le jury. Qu’en sera-t-il désormais ?

Le 6 novembre, ça bascule...
Denis Thézé (guer 56) - le 6 novembre 2017

J’ai croisé un titulaire bac pro ctrm session 2017 cet apm, majeur le mois dernier. Il a créé son compte ants aussitôt sa majorité, mis en copie son relevé de notes, et en 10 jours, son permis était fait.
Le système a l’air rapide...

Le 6 novembre, ça bascule...
Denis Thézé - le 6 novembre 2017

Salut Jean-yves et à tous les collègues...
Comme vous le savez, l’établissement de formation doit transmettre au service des examens du permis un bordereau listant les candidats admis (circulaire dgesco du 20 12 2012)
Idée : Le service des permis pourrait transmettre ensuite ce bordereau au CERT ?

Le 6 novembre, ça bascule...
BILLAUD Jean-Yves - le 6 novembre 2017

Denis oublie de dire qu’on trouve ce texte dans cet article

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/conduite-routiere/spip.php?article142

A la page 4 "transmission des résultats"

Merci à lui.

Par contre, je ne sais pas si tout le monde procédait de la même manière...

Exemple pour le lycée de Bron, les dossiers restaient au coffre fort au lycée, et j’envoyais le tableau directement à la préfecture.

Le 6 novembre, ça bascule...
vincent Rome - le 4 novembre 2017

Bonjour Jean Yves,
J’avais entendu parler de cette procédure sans trop comprendre son mode de fonctionnement.
Merci à toi d’avoir défriché le terrain, même si comme tu le laisse entendre le système est perfectible.
Je regretterai un fonctionnement me semble t’il humain et performant, et je ne peux que m’inquiéter de cette course aux économies et au toujours moins de personnels. Nous devrons donc dans nos établissements sans doute aider et assister encore plus nos élèves à adopter cette nouvelle procédure.
Amicalement.
Vincent

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